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Conditions générales d'Utilisation

Les présentes « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme en ligne Partner@PSL (ci-après dénommé « la Plateforme »).

Constituant le contrat entre PSL et l’Utilisateur, l’accès à la plateforme est précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation sans réserve aucune des présentes CGU. PSL se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès à la plateforme, sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas tout ou partie des stipulations des présentes CGU.

Mentions légales

L’édition de la plateforme est assurée par la ComUE Paris Sciences et Lettres (« PSL »), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant pour siège le 60 rue Mazarine – 75006 Paris

Numéro de siret : 130 021 488 00023
Représentée par Alain FUCHS, son Président

L’hébergeur de la plateforme est la ComUE PSL.

Accès à la plateforme

La Plateforme est par principe accessible gratuitement 24/24h, 7/7j à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des éventuelles pannes et interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance nécessaire à son bon fonctionnement et à celui de ses services et sauf cas de force majeure.

Toutefois, certaines sections de la Plateforme sont accessibles uniquement sur utilisation d’Identifiant et de Mot de passe. Elles sont donc réservées à des Utilisateurs possédant un Identifiant et un Mot de passe.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, l’Utilisateur s’engage à :

  • rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à PSL, aux autres Utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;
  • ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de PSL, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs de la Plateforme et/ou de son Contenu ;
  • ne pas télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais de la plateforme ;
  • ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, d’utiliser un faux nom ou de faire de fausses déclarations lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou de son Contenu ;
  • ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de PSL ou à celle d’autres Utilisateurs ;
  • ne pas utiliser la Plateforme et/ou son Contenu d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.

Si l’Utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à PSL, aux autres Utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir PSL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que la plateforme et son contenu (ci-après le « Contenu » incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, iconographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PSL ou sont concédés sous licences à PSL.

La Plateforme et/ou son Contenu ne peut en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit.

L’usage de tout ou partie de la plateforme et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, PSL accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser la plateforme et son Contenu aux seules fins de consultation de la plateforme et d’utilisation de ses Services.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de la Plateforme et/ou de son Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour; 
  • créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme et/ou de son Contenu ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger,  tout ou partie de la Plateforme et/ou de son Contenu ;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur la Plateforme et/ou son Contenu ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de PSL, tout ou partie de la Plateforme et/ou de son Contenu. 

Liens hypertextes

La plateforme peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Les liens mis en place dans le cadre de la plateforme ne peuvent être considérés comme une recommandation, une caution ou une sollicitation. Paris Sciences et Lettres décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’usage qui peut en être fait.

Crédit photos

© Daniel NICOLAEVSKY – Etudiants sur la place du Louvre.

Informations nominatives

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires ou avec la volonté de nuire.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions du code pénal (articles 226-16 à 226-24, « Des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques » et articles 323-1 à 323-7, « Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données »).

Clause de non-responsabilité

Paris Sciences et Lettres s’efforce de mettre à jour les informations de la Plateforme et de contrôler régulièrement leur exactitude ; elle ne peut cependant garantir que toutes ces informations sont à tout moment actuelles, complètes, précises et dépourvues de toute erreur.

La responsabilité de Paris Sciences et Lettres ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur la Plateforme ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

PSL peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Traitement de données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme, PSL est susceptible de traiter des données personnelles appartenant aux utilisateurs :

  • La civilité ;
  • Le nom et le prénom ;
  • L’adresse électronique ;
  • Le cursus et la formation suivis.

Ce traitement de données personnelles est effectué en conformité avec le règlement européen 2016/679 dit « Règlement général pour la protection des données » (RGPD). La finalité de traitement est d’assurer aux utilisateurs le fonctionnement de la plateforme Buddy Program permettant des échanges entre étudiants internationaux.

Le traitement est fondé sur le consentement libre et informé de chaque utilisateur, récolté au moment de son inscription.

En application du Chapitre III du RGPD relatif aux droits de la personne concernées, l’Utilisateur peut à tout moment demander à PSL, responsable de traitement, l’accès aux données collectés. Dans les mêmes conditions, il peut également faire valoir un droit à la portabilité de ses données, à l’effacement, à la rectification ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur a également la possibilité de retirer à tout moment le consentement sur lequel était fondé le traitement, sans porter atteinte à la licéité de celui-ci avant retrait.

PSL a désigné un Délégué à la protection des données. Pour exercer ses droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut lui adresser une demande par les moyens suivant :

  • >Par mail : donnees.personnelles@psl.eu ;
  • Par courrier : Université PSL – Affaires Juridiques / DPO – 60 rue Mazarine 75006 Paris.

PSL pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que les traitements dont elle a fait l’objet ont été exercés en violation du règlement européen pour la protection des données.

Les données collectées dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme ne feront l’objet d’aucun transfert à des entités extérieures à PSL.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des CGU

PSL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation.

La date de mise à jour sera mentionnée. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation à la Plateforme vaut acceptation des changements effectués.

Contact

Toute demande d'information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à PSL à partner@psl.eu